Conditions générales de vente

La demande de prestation via le site « mon plandecuisine.com » implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute disposition contraire.

Article 1 : Définitions

Bénéficiaires : toute personne physique ou morale dont les noms, prénoms et adresse figurent sur la demande d’inscription lors de son enregistrement.
Prestation directe : prestation commandée et payée à « monplandecuisine.com » par le bénéficiaire via le site internet.
Prix des formules : Prix payé par le bénéficiaire à « monplandecuisine.com ».

Article 2 : Objet de la prestation

Les formules décrites sur le site « monplandecuisine.com » ont pour objet de définir les prestations selon lesquelles « monplandecuisine.com » s’engage, en contrepartie du paiement du prix de la ou des formules choisies, à recevoir par voie dématérialisée les services que le site propose en matière de création et d’aménagement d’espace dans un projet de cuisine. La prestation de « matière grise » est réalisée sans aucune vente de matériel quel qu’il soit, ni meubles, ni appareils électroménagers, ni plans de travail, ni accessoires. La « matière grise » est transposée exclusivement sur une base de documents graphiques envoyés par mail aux clients. Il ne s’agit donc pas de documents papier envoyés par service postal, sauf dans le cas d’une évolution éventuelle de formule qui fera l’objet d’une identification précise sur le site ainsi que sur les CGV. Les documents seront réalisés à la main mais pourront à tous moments faire l’objet d’une intégration de travail numérique sans aucune réclamation possible du client.

Article 3 : Modalités d’exécution de la prestation

Commande de prestations directes.
La commande de prestations directes est directement adressée par le bénéficiaire à « monplandecuisine.com » qui s’engage via le site internet à accomplir un projet d’implantation de cuisine selon les formules décrites au catalogue en ligne de « monplandecuisine.com. ».
La commande d’une prestation n’est définitivement enregistrée par « monplandecuisine.com » qu’à compter du paiement intégral du prix de ou des formules choisies par le bénéficiaire et proposées par « monplandecuisine.com ».

Article 4 : Délai d’accomplissement des prestations

La commande d’une prestation est directement adressée par le bénéficiaire à « monplandecuisine.com » via le site internet. Le bénéficiaire peut choisir entre les différentes formules proposées au catalogue de « monplandecuisine.com ».
Le délai d’obtention des documents à recevoir par mail correspondant aux différentes formules choisies par le client est de 7 jours ouvrés. Nous entendons par jours ouvrés, jours de semaine hors samedi et dimanche. Un jour férié n’est pas considéré comme jour ouvré. Le 1er jour ouvré débute le lendemain de la réception de l’accusé de commande à l’exception du samedi ou du dimanche et sous réserve que le règlement soit validé par la banque.
Le délai de 7 jours ouvrés est validé à la condition que tous les documents envoyés par le bénéficiaire, notamment le plan de la cuisine et le formulaire détaillant les besoins, soient reçus par le lien proposé lors de la commande. « Monplandecuisine.com » ne saura être tenu responsable d’un quelconque retard ou défaut dans l’accomplissement de la prestation pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’oubli de document et notamment le plan de cuisine. Si « monplandecuisine.com » ne peut exercer l’intégralité de la prestation commandée par le bénéficiaire en cas d’oubli d’envoi par lui-même d’indications permettant à « monplandecuisine.com » de remplir sa mission, un délai supplémentaire sera imposé au client et correspondra aux nombres de jours de décalage de réception des documents, un mail d’information sera toujours envoyé au client. Les périodes de congés de Noel, d’été ou de toute autre période de congés feront l’objet de formules spécifiques avec un délai supplémentaire. En contrepartie de ce délai supplémentaire, un prix révisé sera proposé sur chacune des formules visibles sur le site. Le délai sera toujours rallongé en cas d’oubli de documents de la part du client, notamment du plan de cuisine.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix de la formule choisie par le bénéficiaire est intégralement payé dès la souscription et l’enregistrement de la prestation choisie. Le règlement se fait en ligne au moment de la commande par paiement sécurisé en ligne.
En échange de cette prestation de « matière grise », un prix en Euros TTC (toutes taxes comprises) est défini sur le site internet pour chaque formule de façon bien distinct. Le prix de chaque formule peut être revu à la baisse ou à la hausse suivant l’optimisation ou une stratégie commerciale voulu par l’entreprise. Le taux de T.V.A. réglementaire à ce jour est de 20% compris dans les prix indiqués sur le site. Le montant de la T.V.A. applicable pourra être modifié selon le taux légal en vigueur à la date de commande et sera toujours intégré au prix indiqué sur le site internet sans aucune réclamation du client. S’agissant de paiement sécurisé en ligne, le paiement est considéré comme réglé le jour où la somme totale est visible sur le compte bancaire de l’entreprise sans aucune modification possible. A ce stade une confirmation de commande sera envoyée décrivant la ou les formules retenues. Le client peut à tout moment commander plusieurs formules, elles seront facturées aux prix indiqués sur le site internet. Aucune remise commerciale ne sera appliquée et applicable dans le cas de commandes cumulées.
Dans le cadre de la mission pour laquelle « monplandecuisine.com » facture une prestation suivant les formules. Il est demandé aux clients un certain nombre d’éléments, notamment de remplir une feuille de « découverte ». Ce document « découverte », recense un ensemble d’informations nécessaires et essentielles à la réalisation du projet. En plus de ces documents, il est demandé au client d’envoyer un plan de sa cuisine par le biais du site internet et des photos peuvent être également jointes. Il est primordial que le plan soit le plus précis possible afin de réaliser la phase d’étude. Nous ne pouvons être tenu responsables en cas d’oubli ou d’erreur de cotation venant du client ou sur le plan architecte. Nos documents n’ont pas un objectif de fabrication de meubles mais une proposition d’implantation permettant à un professionnel de la cuisine ou un fabricant de meubles d’utiliser nos documents dans le but de la réalisation d’une étude précise. Dans ce cas une adaptation ou une modification de meuble pourra être réalisé en fonction du relevé précis que le professionnel aura effectué dans le cadre de sa mission. En aucun cas nous nous substituons à un professionnel de la cuisine, chaque client devra faire valider par un professionnel le plan remis et nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’utilisation de nos plans pour une fabrication de meubles.

Article 6 : Description des formules

Le paiement de chaque formule s’effectue par le biais de notre site sécurisé. Une fois le paiement accepté par la banque, un accusé de commande sera envoyé à chaque client ainsi qu’une facture reprenant la description de la commande. Aucune annulation de commande n’est possible dès que le paiement est effectué. Par simple mail une demande d’annulation peut être faite de la part du client avant l’envoi des documents. Dans ce cas le remboursement de la prestation sera effective dans les 10 jours suivant la demande et envoyé par cheque bancaire à l’adresse du client.
Les formules « découverte » et « dynamique » sont composées de documents graphiques tels que 2 plans de « recherche » et 2 plans « couleurs » pour la formule « découverte » et 3 plans de « recherche » et 3 plans « couleurs » pour la formule « dynamique ». Dans le cadre des formules « équilibre » et « harmonie », il s’agit de 2 formules identiques aux 2 premières avec le rajout d’une prestation « planche et matériaux ». Cette planche de matériaux donne une idée des possibilités d’association de matières et de couleur. Dans tous les cas de figure un professionnel devra valider les choix définitifs des clients.
Dans le cadre de la mission pour laquelle le client passe une commande à « monplandecuisine.com », un formulaire de description des besoins doit être rempli précisément par le client. Ce formulaire correspond aux différents besoins de chaque client mais il n’est en aucun cas contractuel. Il représente une tendance de besoins dans le but que « monplandecuisine.com » puisse travailler et faire la meilleure proposition de création possible. Il ne pourra jamais être reproché à « monplandecuisine.com » de ne pouvoir respecter le cahier des charges avec exactitude. 

Article 7 : Protection des informations confidentielles

De convention expresse, « monplandecuisine.com » déclare être en conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en particulier avoir accompli une déclaration auprès de la CNIL.
Dans le cadre de la RGPD, l’ensemble de vos données ne seront jamais utilisé par des tiers, ni revendu à des tiers. Une fois notre mission effectuée, vos données seront détruites et ne seront plus utilisables par nos services. Dans l’éventualité d’une nouvelle demande d’un client ayant déjà fait appel à nos services, ce dernier devra de nouveau respecter le process de conformité de commande.
Le nom « monplandecuisine.com » est une marque commerciale à part entière déclarée à l’INPI et détenu par Antoine de Castéras, cette marque est exploitée par la Eurl Valore, sise 12 rue Lépine à Vannes 56000 et enregistrée sour le numéro de Siret 42821523000049 inscrit au registre du commerce de Vannes. Numéro intracommunautaire FR12428215230 dont le gérant est Antoine de Castéras. Adresse mail : contact@monplandecuisine.com.

Nos
formules

"Découverte"

Avantages

  • conseillé pour une cuisine de moins 20m2
  • rapide
  • 2 projets
  • plan avec meubles cotés
Prix de la formule
149 €
Voir le détail Commander

"Equilibre"

Avantages

  • planche couleurs et materiaux
  • 2 projets
  • rapide
  • bon rapport prix / prestation
  • plan avec meubles cotés
Prix de la formule
179 €
Voir le détail Commander

"Dynamique"

Avantages

  • conseillé pour une cuisine de plus 20m2
  • plan avec meubles cotés
  • rapide
  • 3 projets
Prix de la formule
169 €
Voir le détail Commander

"Harmonie"

Avantages

  • planche couleurs et materiaux
  • 3 projets
  • rapide
  • bon rapport prix /prestation
  • plan avec meubles cotés
Prix de la formule
199 €
Voir le détail Commander